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Assurance Dommage Ouvrage

Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage ? dois-je y souscrire en tant que particulier ? Et l’assurance décennale ?
Little Worker vous guide dans vos projets et vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage ?

L'assurance DO (dommages ouvrage) a pour but d'assurer le préfinancement des réparations pour permettre aux artisans de commencer les travaux de réparations au plus tôt.
L’assurance DO devient active et prend le relais de la garantie de parfait achèvement (garantie d'un an).

L'assurance dommage ouvrage permet également de garantir au client le paiement des réparations nécessaires pour ces (éventuels) dommages :

• Qui surviennent avant la réception des travaux, après une mise en demeure restée infructueuse d’une ou plusieurs entreprises intervenant sur votre chantier, ou quand votre contrat conclu avec une entreprise est résilié pour non-exécution de ses obligations.
Il vous est impératif pour pouvoir activer votre assurance Dommage Ouvrage d’adresser une mise en demeure à l’artisan et que la mise en demeure reste sans retour de sa part.

• Qui soient énumérés comme réserves lors de la réception des travaux (et non traités par l’entrepreneur).

• Qui soient survenus durant la période de GPA (gestion de parfait achèvement) et non réparés par l’entrepreneur.

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Et l’assurance décennale ?

En effet l’assurance décennale de l’artisan fautif peut être mise en jeu, mais généralement les expertises, les contre-expertises et les autres détails rendent compliqués la détermination des responsabilités des différentes parties lors d’un sinistre qui a lieu plusieurs années après la réception.

L’assurance dommage ouvrage vous permet de simplifier la démarche, en effet un seul expert sera alors nommé lors de l’expertise. Cela permettra de diffuser plus rapidement les parts de responsabilités à chacune des parties.

Dois-je souscrire à une assurance dommage ouvrage en tant que particulier ?

L'assurance dommage ouvrage est très souvent méconnue du grand public, elle est bien obligatoire pour les particuliers et pour les promoteurs immobiliers.

Les particuliers, contrairement aux professionnels du bâtiment (marchands de biens, promoteurs) ne sont pas sanctionnables à la non-souscription de cette garantie.

En cas de non-souscription à la dommage ouvrage, votre construction et vous-même êtes les seuls lésés dans un éventuel problème de structure (pour les 10 années qui vont suivre la réception des travaux).

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